- Copropriété
- Droit civil: modalité du droit de propriété découlant de la pluralité des titulaires du droit sur la chose
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
COPROPRIÉTÉ — Le terme copropriété, qui, dans son acception la plus large, désigne une propriété commune à plusieurs titulaires, a évolué au point de désigner des réalités juridiques différentes. À côté de la copropriété en général, synonyme de l’indivision,… … Encyclopédie Universelle
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Copropriété divise — ● Copropriété divise copropriété par lots ou par appartements … Encyclopédie Universelle
COPROPRIÉTÉ — n. f. Propriété possédée par indivis en commun par plusieurs personnes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
copropriété — (ko pro pri è té) s. f. Propriété commune entre plusieurs personnes. ÉTYMOLOGIE Co, pour com, avec, et propriété … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Syndicat de copropriete — Syndicat de copropriété Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat … Wikipédia en Français
Syndicat de copropriété — Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l immeuble. Il est chargé de la gestion et de la conservation des parties communes d une copropriété dans un immeuble. Sommaire 1 Le syndicat des copropriétaires 2… … Wikipédia en Français
Syndic de copropriete — Syndic de copropriété Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l administration des parties communes d une copropriété. Le syndic est élu pour une durée… … Wikipédia en Français
Syndic de copropriété — Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l administration des parties communes d une copropriété. Le syndicat des copropriétaires est l ensemble des… … Wikipédia en Français